Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions générales app
licables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats ; à l'entrée en France ; au séjour en France ; au regroupement familial ; aux mesures d'éloignement ; à l'assignation à résidence ; aux contrôles et aux sanctions : au droit d'asile ; aux dispositions communes et aux dispositions diverses ; au co-développement.
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211077004X
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